Isabelle Edard


De: Isabelle EDARD
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1732714S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 201725/12/2017
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000036127426(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201702/12/2017
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1720352S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000035187684(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1705449S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 201710/03/2017
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000034104104(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000033511221(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201602/12/2016
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000032294082(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 201626/03/2016
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1602211S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Isabelle Edard
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1520848S(source BODD)
délégation de signature
25 Novembre 201525/11/2015
De: Isabelle EDARD
adjointe du chef du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Le directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
DEVA1516812A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000030440159(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Isabelle Edard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1430925S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Isabelle Edard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1422026S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029524780(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201401/10/2014
De: Isabelle Edard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1414397S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Isabelle EDARD
adjointe du chef du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
DEVA1412394A(source BODD)
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000028907533(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Isabelle Edard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1403221S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Isabelle EDARD
adjointe du chef du centre en route de la navi gation aérienne Est
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
Remplace:Mme Michèle DEVILLIERS-BRESSON
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
DEVA1302845A(source BODD)
nomination
25 Mars 201325/03/2013
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000026663341(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201223/11/2012
De: Edard, née Cassoret (Isabelle, Yolande)
adjointe du chef d'un centre en route de la navigation aérienne ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026630695(source JORF)
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000025054412(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000024574501(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 201121/09/2011
De: Isabelle Edard
Objet:
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, à
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVA1033198S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201110/02/2011
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000023487907(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201128/01/2011
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000023008918(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201007/11/2010
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000022502341(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVA1011732S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201025/05/2010
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000021763433(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201030/01/2010
De: Isabelle Edard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVA0918513S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000020963422(source JORF)
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVA0913799S(source BODD)
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Isabelle Edard
Objet:
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, à
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVA0913790S(source BODD)
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000020352476(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200907/03/2009
De: Edard (Isabelle)
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVA0822298S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000019533978(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200828/09/2008
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000018613974(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Isabelle Edard
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000467258(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200729/09/2007
De: Edard (Isabelle)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
EQUA0790356S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Isabelle Edard
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000822941(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Isabelle Edard
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000612975(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Edard (Isabelle)
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
EQUT0510434S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Edard (Isabelle)
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
EQUT0510433S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Isabelle Edard
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
EQUA0510208S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.